Article 1
Les conditions générales de vente concernent la location du Domaine Saperlipopette, à Baincthun.
Article 2
Durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
Article 3
Conclusion du contrat : La réservation doit être effectuée par une personne majeure.
La réservation devient effective dès lors que le locataire aura validé son paiement.
A réception de la réservation effectuée par le client sur le site https://domainesaperlipopette.fr, le dit client recevra un mail de confirmation.
Le propriétaire invite le client à vérifier les éléments de cette réservation :
- Ses coordonnées et plus particulièrement adresse mail et numéro de téléphone portable afin d’être joignable avant et pendant la réservation.
- Le nombre de personnes – la date d’arrivée – la date de départ – le nombre de nuitées.
- Le prix total de la réservation, le montant indiqué étant TTC, taxe de séjour incluse
Par le règlement du solde lors de la réservation, le client confirme son accord plein et entier avec les conditions générales spécifiées ci-après.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Article 4
Annulation par le locataire : toute annulation doit être notifiée au propriétaire, avec accusé de réception.
- Annulation au moins 30 jours avant la date d’arrivée : l’acompte reste acquis au propriétaire. Le solde, s’il a déjà été réglé, pourra être restitué au client.
- Annulation dans les 30 jours précédant la date d’arrivée : la totalité du solde reste acquise au propriétaire
- Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. La totalité du solde reste également acquise au propriétaire.
- Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
- En cas de non présentation, le montant total de la réservation restera acquis au propriétaire.
Article 5
Annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées par avance.
Article 6
Conditions de paiement : Le paiement s’effectue en ligne, sur le site https://domainesaperlipopette.fr.
Pour toute réservation au moins 30 jours avant la date d’arrivée le client peut :
- Régler directement la totalité du montant de la location ou
- Payer un acompte de 30%. Le solde de la location sera prélevé 30 jours avant l’arrivée.
Pour toute réservation moins de 30 jours avant la date d’arrivée du client, la totalité du montant de la location doit être réglée en ligne.
Article 7
Arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé et dans le créneau horaire mentionnés sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.
Article 8
Départ : Le locataire doit quitter les lieux le jour précisé et dans le créneau horaire mentionnés sur contrat.
Le nettoyage des locaux en usage normal est à la charge du propriétaire. En cas d’usage anormal des locaux, ou de salissure exceptionnelle, le montant des frais de ménage sera prélevé sur la caution déposée par le locataire.
Un rapide état des lieux sera fait avec les propriétaires avant votre départ. Les propriétaires se réservent le droit de constater des dégradations non visibles à cet état des lieux dans les 24h suivant le départ du locataire.
Article 9
Caution : Une caution d’un montant de 800,00€ est demandée à la réservation en ligne. Cette caution n’est pas débitée au client.
En cas de dégradations constatées avant ou dans les 24h suivant le départ du locataire, le montant des frais de réparation sera prélevé sur la caution déposée.
Article 10
Utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Il est interdit de déplacer le mobilier du domaine.
Les fêtes bruyantes et occasionnant des dégradations sont strictement interdites sous peine de sanction.
L’intérieur de la maison est non fumeur.
Article 11
Capacité d’accueil : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 14 personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires.
Article 12
Animaux : Les animaux ne sont pas autorisés sur le Domaine pendant votre séjour.
Article 13
Assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré.
Article 14
Paiement des charges : Les charges d’eau et d’électricité sont comprises dans le prix de location, pour un usage normal. En cas d’utilisation anormale, les charges pourront être refacturées au locataire.
Article 15
Litiges : Toute réclamation relative à la location sera traitée par le Tribunal compétent.